architecte urbaniste de l'Etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or

comme anciens auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Besançon

a) Auditeurs français

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat